Le blog de sibelius3333

Article 27 I. – L’article L. 313-20 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1 o Dans le premier alinéa, les mots : « et au 2o bis » sont remplacés par les références : « , au 2o bis et au 2 o ter » ; 2 o Dans le deuxième alinéa,...

« C HAPITRE VIII « Le contentieux du droit au logement « Art. L. 778-1. − Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation est régi par l’article L. 441-2-3-1...

« C HAPITRE VIII « Le contentieux du droit au logement « Art. L. 778-1. − Le jugement des litiges relatifs à la garantie du droit au logement prévue par l’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation est régi par l’article L. 441-2-3-1...

LOIS LOI n o 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale NOR : SOCX0600231L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi...

LOIS LOI n o 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale NOR : SOCX0600231L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi...

.... se montre de plus en plus clairement le disciple du stratège léniniste Saul Alinsky qui, dans un livre non traduit en français, « Rules for Radicals », explique l’art et la manière de la subversion politique et de la destruction des repères au sein...

http://www.jetransporte.com/

11/08/2009 Des députés poursuivent le toilettage des lois Pour la troisième année consécutive, une proposition de loi vise à supprimer les lois et dispositions obsolètes de notre droit et à rendre plus facile la vie des citoyens Jean-Luc Warsmann, député...

http://www.lefigaro.fr/societes/2009/09/30/04015-20090930ARTFIG00395-la-crise-a-restaure-le-bon-sens-.php Extrait : " Avez-vous réduit vos coûts pour préserver vos profits ? Nous l'avons fait un peu, mais nos coûts n'étaient pas déraisonnables. Je me...

Lorsqu'en 1045, Byzance s'empare de tout le territoire arménien, une partie de la population constitua, en Cilicie, face à l'ïle de Chypre, une "*Arménie hors de l'Arménie". Au carrefour de trois civilisations, chrétienne, musulmane et mongole, ce petit...