VETUSTE 4

Publié le 9 janvier 2010 par sibelius3333

Travaux en location : robinet, fenêtre, porte, moquette
Locataires, propriétaires : qui paie ?
Par la loi, le locataire doit entretenir son logement et y effectuer les « menues réparations » nécessaires, mais quelles sont-elles ?
Cliquez pour accéder à la liste des travaux...

A - Travaux propriétaire

1 - Toutes les réparations nécessaires à l'utilisation normale du logement :
réparation de la chaudière,
remplacement des fenêtres,
de la moquette,
mise aux normes éventuelle de l'installation électrique,
etc...

2 - Le propriétaire est en droit de réaliser des travaux dans un logement donné en location s'ils concernent l'entretien normal.

Le locataire doit laisser libre accès à son logement pour des travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives : pose de double vitrages, remplacement du chauffage (article 7e loi du 6 juillet 1989).
Mais si l'appartement est rendu inhabitable pendant 40 jours au moins, le prix du bail est diminué en proportion du temps et de la partie du bien loué dont le locataire aura été privé (article 1724 Code civil).

B - Travaux locataire

Le locataire a la possibilité d'effectuer des travaux d'aménagement dans son logement (peinture, pose d'étagères) sans autorisation du propriétaire.

Attention :
Les travaux de transformation (abattre une cloison, élargir une porte ou supprimer une cheminée), l'accord écrit du propriétaire est nécessaire (article 7f de la loi). A défaut d'accord, le propriétaire est en droit de demander la remise en état du logement en fin de liste des travaux à prendre en charge par le locataire

Un décret du 26 août 1987 fixe une liste non exhaustive des réparations locatives en 6 catégories.

Décret n° 87-712 du 26 août 1987

Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives

NOR :EQUC8700032D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, notamment son article 7 (d) ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1

Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.

Article 1 bis
Créé par Décret 99-667 1999-07-26 art. 1 JORF 1er août 1999. Le présent décret est applicable en Polynésie française pour la mise en oeuvre des dispositions du d de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Par le Premier ministre : JACQUES CHIRAC. Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, PIERRE MÉHAIGNERIE. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, ÉDOUARD BALLADUR. Le garde des sceaux, ministre de la justice, ALBIN CHALANDON.

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

Annexe

I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.

a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.

c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières : Dégorgement des conduits.

II. - Ouvertures intérieures et extérieures.

a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.

b) Vitrages : Réfection des mastics ; Remplacement des vitres détériorées.

c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies : Graissage ; Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.

d) Serrures et verrous de sécurité : Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.

e) Grilles : Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.

III. - Parties intérieures.

a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons : Maintien en état de propreté ; Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.

b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.

c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :

Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.

IV. - Installations de plomberie.

a) Canalisations d'eau : Dégorgement : Remplacement notamment de joints et de colliers.

b) Canalisations de gaz : Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ; Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance : Vidange.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

e) Eviers et appareils sanitaires : Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

V. - Equipements d'installations d'électricité.

Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.

VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.

a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;

b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;

c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;

d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

novembre 2009 sabrina a dit :
je suis locataire depuis 4 ans et le papier peint n'est plus en bon etat j'ai donc decidé de l'enlever pour mettre de la peinture a la place mais apres coup je ne demande si le proprietaire a ma sorti de l'appart a le droit de me demander de remettre du papier peint merci

26 août 2009 tibay a dit :
nous occupons une maison ancienne (1850) de 300m², cette maison nous est louée avec un bail 3.6.9 puisque mon mari et moi sommes artisan et artiste plasticien avec accord d'y habiter.

Le propriétaire nous a changé les fenêtres du rez de chaussée et nous avons fait absolument tous les travaux de réhabilitations de a à z. Or, aujourd'hui il y a de grosses infiltrations dues au mauvais état de la toiture et des gouttières trop petites pour la surface de la toiture.

D'autre part, les fenêtres de l'étage n'ont pas de garde corps ou balustrades. Nous avons demandé au propriétaire de faire les travaux et il a missionné 3 gars qui ont fait plus de dégâts que de bien à la toiture.

Nous avons une forte infiltration d'eau dans le salon et le plafond ainsi que les murs sont gravements endommagés. Nous sommes démunis devant le propriétaire qui ne fait pas appel à un couvreur pour le toit et n'a toujours pas remplacé les gardes corps. Notre assurance nous propose de refaire les peintures et le plafond mais nous ne pourrons pas être tranquille si le toit n'est pas refait. Quels sont nos moyens de convaincre le propriétaire de refaire le toit ?

Nous avons fait faire un devis d'un couvreur et le montant est énorme, nous doutons que le propriétaire accepte d'investir un tel montant dans la toiture. Mais les travaux nous ont coutés très chers et nous ne voulons pas perdre notre investissement à cause de la négligence du propriétaire.

juillet 2009 delom a dit :
Travaux en location
j'aimerais savoir si un FAI à l'obligation pour souscrire un abonnement internet à une tiers personne vivant avec la famille sans une autorisation préalable du propriétaire de la ligne téléphonique ou du cable?

15 juin 2009 - 10:40 RASTRELLI Josiane a dit :
En location dans un appartement rénové en septembre 2007 j'ai deux problème dans la cuisine :

1°) j'ai de grandes difficultés pour atteindre l'espagnolette de la fenêtre (rebord fenêtre profond. 38cm devant lequel est installé l'évier profond. 60cm ce qui amène à une profondeur totale de 98 cm pour atteindre l'espagnolette
Il faut être en complète extension pour ouvrier et fermer la fenêtre.

2°) Impossible d'installer des rideaux sans être obligé de monter sur l'évier et de de se blesser en tombant. Pas moyen d'installer d'escabeau.

3°) Depuis mon entrée dans l'appartement je demande le déplacement de l'évier à droite ou à gauche car je ne peux installer de lave vaisselle. La reponse de l'OPAC : les travaux seront effectués à vos frais exclusifs, etc...

Quelles sont les normes à respecter et vers qui puis-je demander de l'aide pour ces renseignements?

18 mai 2009 cece a dit :
Travaux en location

j'habite un logement hlm en campagne, j'ai des fenêtres pvc et les chambres des enfants sont au 2e étages. Aucune poignée n'est sécurisée, à qui revient la charge de payer des poignées à verrou?

17 mai 2009 rodrigues a dit :
Travaux en location
Nous aimerions changer les moquettes de notre maison, dont nous sommes locatires, pour des revetements hypoalergeniques, sachant que nos moquettes ont plus de 5 ans. Les travaux sont ils tous à notre charge?

27 octobre 2008 GAZEAU
je souhaite changer ma moquette qui est abimée par l'usure normale. Mon propriétaire dit que c est a moi de payer.
A t il raison ? sachant qu elle a au moins 5 ans....

16 octobre 2008 bartet a dit :
je suis locataire,ma porte de douche a cassé; dois je la remplacer à mes frais? le propriétaire dit que c'est à moi de le faire! Cependant il avoue que sa porte date d'il ya environ 8 ans!je suis d'accord pour partager les frais mais pas pour payer le tout!

23 septembre 2008 blog maison a dit :
Peinture meuble cuisine

vous pouvez peindre votre appartement de la couleur que vous voulez, la seule chose que vous ne pouvez pas faire en tant que locataire, c'est de toucher aux murs porteurs et aux cloisons, vous ne pouvez pas les casser ou les changer de place.

Depuis le mois de septembre 200hé non,6, le locataire a le droit de décorer à son goût, sans avoir à tout remettre comme à son entrée.
Plus d'info à l'ADIL de ton département.

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22 septembre 2008 Mathilde a dit :
J'aimerai savoir si en tant que locataire, j'ai le droit de repeindre les meubles de la cuisine sans l'autorisation du propriétaire?

15 septembre 2008 GARREC a dit :

nous sommes locataires et le mur de notre cuisine a été fissuré (fissure extérieure et intérieure). Notre régie a contacté un plâtrier-peintre pour colmater la fissure, mais pas pour repeindre les murs de la cuisine. Elle nous propose de repeindre uniquement le mur où les fissures ont été colmatées. Sommes nous en droit d'exiger que la cuisine soit repeinte intégralement, sachant que les 3 autres murs sont vieux jaunes et défréchis?

4 septembre 2008 vieverte a dit :

J'habite dans un grand immeuble. Il y a régulièrement des déménagements, et le proprio en profite systématiquement pour faire des travaux importants dans les logements. Est-ce qu'il y a des règlements pour cette nuisance sonore ??

18 juillet 2008 - 14:44 Blog maison a dit :
Lavabo, salle de bains

Les petites réparations et l'entretien sont à la charge du locataire, les autres à celle du propriétaire, sauf si elles découlent d'un mauvais entretien. Contactez l'ADIL de votre département, les conseils sont gratuits et fiables.

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18 juillet 2008 Tipoune95 a dit :

Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement. A mon entree, le lavabo de la salle de bain etait fortement fissure et simplement "repare" par un peu de silicone...

Au nettoyage, les reparations sont parties et la chute d'une bouteille de parfum dans ce lavabo l'a casse, il y a maintenant un veritable trou a la place des fissures.
Qui prend en charge le changement du lavabo ?

17 juillet 2008 Blog maison a dit :
Chasse d'eau
Un décret du 26 août 1987 fixe une liste non exhaustive des réparations locatives en 6 catégories.
A la charge du locataire : remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d’eau.
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17 juillet 2008 cossart a dit :
la chasse d'eau des toilettes ne fonctionne plus est ce au propriétaire ou au locataire d'effectuer la réparation

7 juillet 2008 blog-maison a dit :
Travaux en location

Allez au service juridique gratuit de votre ville ou contactez l'ADIL. Ils vous conseilleront pour la suite des procédures.

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1 juillet 2008 henry a dit :
j'aimerai savoir si un propriétaire est en droit de dire a son locataire en préavis et a quelque jour de quitté le logement de repeindre tous l'appartement pour que les mur soi blanc et plus jauni par la fumée de cigarette et de la gaziniere. car g rebouché tou les trou ke j'avai fai duran ma location mai il me menace de garder ma caution complete pour fair venir un professionnel pour la peinture et le payer avec cet caution hore quan g pris cette appartement il y a 1 an 1/2 il y avai deja des tache et mur jauni pas soumi dans l'etat des lieu et de plus le proprietaire a changer car l'appartement a ete vendu ya 1 mois. alor ke doi-je faire. merci de me téléphoner si cela et possible pour plus de détail et d'explication.merci bcp je c plu koi faire.

10 juin 2008 Pascal a dit :
Je loue un logement. Ma locataire a utilisé la baignoire comme un douche alors que le carrelage ne montait pas jusqu'au plafond. Il y a eu des infiltration en le mur et le carrelage qui de ce fait se décolle et commence à tomber.
A qui les frais de refections ?

15 mai 2008 blog maison a dit :
Remplacement des fenetres

Toutes les réparations nécessaires à l’utilisation normale du logement comme le remplacement des fenêtres,sont a la chage du propriétaire.
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14 mai 2008 louloul a dit :
j'ai la fenetre a double vitrage qui ne s'ouvre plus c'est la poignée qui tourne dans le vide, je voudrais savoir si c'est a ma charge ou a la charge du proprietaire.

6 mai 2008 blog maison a dit :
Installation cuisine

Blog maison ne peut pas répondre à votre question , nous vous conseillons de demander l'avis d'un professionnel.
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4 mai 2008 Laurette a dit :
J ai achete un appartement et vais le louer - sans cuisine. Le locataire veut installer la cuisine et partager les frais.
Savez vous quel est habituellement le partage des frais entre le locataire et le proprietaire?

28 avril 2008 blog maison a dit :
changement moquette

En principe, le changement de la moquette, quelle qu'en soit la raison, est à votre charge.
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25 avril 2008 MALLET a dit :

je suis locataire depuis 6 ans la moquette et le lino de la cuisine date de 20 ans Est il vrai que la moquette doit etre changée par le proprietaire tous les 5 ans?

23 avril 2008 ida a dit :
quelles doivent être les dimensions légales des fenêtres dans un appartement qui fait 35m2

16 avril 2008 Blog maison a dit :
Travaux location,fenetres

Les Travaux de remplacement des sections ouvrantes telles que portes et fenêtres sont a la chage du locataire.
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15 avril 2008 Blog maison a dit :
Tapisserie sejour, peinture

Vous devez demander l'autorisation a votre propriétaire .
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15 avril 2008 jiji a dit :
ma fille est en location et elle voudrait enlever la tapisserie du sejour pour la remplacer par de la peinture
a savoir que cette tapisserie est blanche et donc tres salissante elle prend tt a sa charge bien sur
doit elle demander l autorisation a son proprietaire pour faire ce cchangement

14 avril 2008 Philippe a dit :

je suis locataire, j'ai été victime d'un acte de malveillance. Un jet de pierre a endommagé ma porte fenêtre (vitre fêlée), j'ai récupéré la pierre, c'est vraisemblabment dû à un lance pierre.
qui doit déclarer à l'assurance, qui est responsable et doit payer le changement de porte fenêtre, le locataire ou le propriétaire?

10 avril 2008 Sophie a dit :
je loue une maison avec une cuisine américaine mais non meublée. Je voudrais posé des meubles pour agencer cette cuisine. Le propriétaire peut il prendre en charge achat si j'effectue les travaux?

17 mars 2008 Rony a dit :

Nous sommes en location, et nos fenêtres fuient car elles sont très vieilles.
après plusieurs courriers, et 3 mois après rien n'avance, et l'agence fait le silence total... Nous avons envoyé un courrier en accusé de réception pour avoir la date des travaux, mais rien du tout.
Que devons nous faire pour faire avancer les choses ...?

28 février 2008 Blog maison a dit :
Location HLM

Allez au service juridique gratuit de votre ville ou contactez l'ADIL. Ils vous renseigneront sur vos droits et devoir sur ce sujet .

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25 février 2008 Blog maison a dit :
Déménagement

Pour tous vos litiges avec vos propriétaires, vous pouvez contacter l'ADIL.
Cet organisme s'occupe des relations entre locataires et propriétaires.
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23 février 2008 Sandra a dit :

je suis locataire
je viens d'acheter une tonnelle en fer (pergola) et je souhaite l'installer sur la terrasse (qui n'est pas mentionner dans mon bail mais je suis obliger de passer par là pour rentrer dans l'appartement donc pour moi ça fait parti de la location)

J'ai appelé mon proprietaire pour lui dire que je souhaite l'installer et celui ci est une peu retissant (il a peur que j'abime le mur exterieur et que la tonnelle d'envole avec le vent (mistral).

Suis je obligée d'avoir son accord pour l'installer sachant qu'il y a trois points d'attache à fixer sur le mur et idem sur le sol.
Si quelqu'un est specialisé dans le droit, il sera le bienvenu (je souhaite me couvrir au maximum donc si vous avez des textes de loi explicites )

18 février 2008 Blog maison a dit :
Porte, salle de bains

si votre état de lieux d'entrée ne mentionne pas la porte, les travaux seront a votre charge .
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18 février 2008 Lada a dit :

Mais en fait il n'y a pas de porte du tout (précisé dans l'état des lieux). La question est plutôt de savoir si le propriétaire est tenu de fermer cette pièce par une porte ou si c'est juste considérer comme du luxe (et dans ce cas à ma charge)?

18 février 2008 Blog maison a dit :
Porte, salle de bains
Le locataire n'est en charge que des réparations dont il est responsable.

Si la porte était hors d'usage lors de votre entrée dans les lieux, le propriétaire doit la réparer. Si et seulement si votre état de lieux d'entrée dans les murs stipule cette détérioration.
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18 février 2008 Lada a dit :
Je viens de louer un appartement et il n'y a pas de porte dans la salle de bain (le cadre est présent mais c'est tout), puis-je demander au propriétaire de mettre une porte (intimité et chauffage)?

12 février 2008 anne charlotte a dit :
Je quitte mon logement et mon propriétaire exige une facture prouvant un nettoyage ou la location d une shampouinneuse pour la moquette alors que dans l'etat des lieux d'entrée il a été notifié qu'il y avait des taches..
Suis je dans l'obligation de le faire????

30 janvier 2008 azazel a dit :
ma grand mere est decedée et nous voulons rendre son appartement (HLM) à l'office. Un pre etat des lieux a été fait et il nous demande d'enlever les dalles en polystyrene au plafonds sous pretexte que c'est maintenant interdit ou alors nous facturer ces travaux. J'ai deux questions avous poser :

1 : Ma grand mere etait dans cet appartement depuis 1981 et a cette epoque on pouvait poser ces dalles aux plafonds, donc peuvent t'il nous obliger a les enlever ?

2 : si nous ne les enlevons pas ont ils le droit de nous facturer ces travaux, je ne suis pas responsable des travaux que mes grands parents ont effectués pendant leur location ?
.
23 janvier 2008 Blog maison a dit :
Travaux location, portes et fentres

Les Travaux d' entretien concernant les sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : (Graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.) sont a la chage du locataire.
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31 décembre 2007 Blog-maison a dit :
Antenne

Pour les réparations, le locataire, pour le remplacement le propriétaire.
Attention
Vous ne pouvez pas commander une nouvelle antenne et envoyer la facture à votre propriétaire.
Le propriétaire doit lui-même la commander.
Si vous le faites à sa place, vous la paierez.
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31 décembre 2007 blog-maison a dit :
fenêtre, ouverture cassée

Pourquoi le syndic ? Tout est à la charge du propriétaire sauf si vous avez commis un acte détériorant cette fenêtre.
Si la fenêtre est encore sous garantie, le propriétaire doit demander la réparation.
Attention, vous ne pouvez pas demander à un artisan de réparer et envoyer la facture à votre propriétaire. C'est celui qui commande la prestation qui paie. Votre propriétaire doit lui-même choisir l'artisan et lui indiquer la prestation voulue.
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31 décembre 2007 Blog-maison a dit :
HLM, réglementation

La règle pour les HLM et pour les locations privées est la même : Paie celui qui a convoqué le réparateur.

Vous avez appelé le service, vous payez. Vous devez toujours en référer au bailleur avant toute action. C'est lui qui doit commander l'artisan.
En cas de nouveau souci de ce type, vous contactez votre bailleur HLM, il convoque les services habilités et dans ce cas il paie.
Astuce +
Demandez à votre banquier et à votre assureur, s'ils prennent en charge cette dépense avant toute autre démarche.
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Blog-maison.com 31 décembre 2007 Blog-maison a dit :
joint fenêtres

Remplacer un joint de fenêtre usagé fait partie des charges payables par le locataire.
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27 décembre 2007 chris a dit :
je suis locataire et j'ai un souci d'antenne tele....
qui doit payez cette reparation????moi (locataire) ou mon proprio????

22 décembre 2007 mika a dit :
j'ai mon mecanisme de fermeture ouverture de fenetre de salon qui est cassé, la fenetre est donc en permanence ouverte!!
le syndic doit il nous remplacer ce mecanisme a ses frais ?

22 décembre 2007 - 10:08 lecomte a dit :
je suis locataire en hlm. La serrure de ma porte casse et le service technique hlm se déplace et change la serrure.15 jours après je reçois la facture!! À aucun Moment on me dit que l'intervention et payent.il me dissent que d’après le décret N°87-712 du 26 aout 1897 cette réparation est à ma charge. Mais quand je lis le décret je constate : (Graissage ; Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées). Qui doit payer la serrure ? ne sont t’il a obligés de faire un devis avant réparation ou informé le locataire du cout de l’intervention ?
Manu 28

19 décembre 2007 blog-maison a dit :
serrures et clés

Le remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées est à la charge du locataire.
Lien : Décret du journal officiel

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18 décembre 2007 Fabienne a dit :

J'ai cassé ma clé de sécurité dans la serrure de ma porte qui mène a mon appartement. La propriétaire m'a fait un double et m'a transmis la facture. Montant : 51,30 Euros !! Au delà du montant que je trouve aberrant pour une clé, suis-je obligée de régler la facture ou est-ce à ma propriétaire de payer??

10 décembre 2007 bosseboeuf a dit :

j'ai dans mon logement que je loue des fenêtres et portes fenêtres double vitrage PVC.
Le logement date de 1991.les joins de ces ouvertures fenétres et porte fenetres ne sont plus etanche a l'air car trop vieux et donc nous avons une grosse perte de chaleur .
Pouvez vous me confirmer que le changement des joints des ouverture comme celles-ci sont à la charge du proprietaire ?
quel est le texte qui le prévoit?

décembre 2007 Blog maison a dit :
Travaux en location, parquet

Pour les travaux de transformation l’accord écrit du propriétaire est nécessaire A défaut d’accord, le propriétaire est en droit de demander la remise en état du logement en fin de bail.
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6 décembre 2007 fert a dit :
ma mere doit rendre son appartement apres 40 annee de location a l entre il y avait du parquet au sol elle a mis de la moquette doit elle la retirer avant de quitter les lieux merci de me repondre.

3 décembre 2007 - 9:56 blog maison a dit :
Peinture , salle de bain

Vous devez demander l'autorisation a votre propriétaire proprietaire .
Blog-maison.com ne propose pas de produit, vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.
Lien +
Gratuit : Carrelage, salle de bain , installation et fourniture.

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2 décembre 2007 Floirac a dit :
lorsque l'on est locataire, est-il autorisé de peindre le carrelage de la salle de bain ? De plus qu'est-ce qu'on appelle des couleurs "decentes" ?

30 novembre 2007 VIGIER a dit :

Je voudrais juste vous posez une question concernant un locataire qui est parti.
Je ne lui ai pas encore restitué le dépôt de garantie car je voudrai d'abord votre avis.
Je lui ai loué un appartement entièrement meublé et lors de l'état des lieux, j'ai remarqué que l'évier de la cuisine (qui était en parfait état à son arrivée) avait été brûlé avec une cigarette.
Que dois-je faire ? Je ne voudrais pas que le prochain locataire supporte les dégâts du précédent ? Mon appartement était impécable et j'aimerais qu'il le reste. Dans le meilleur des cas, peut-on réparer une brulure de cigarette ?

26 novembre 2007 - 10:48 Blog maison a dit :
Travaux en location
Allez au service juridique gratuit de votre ville ou contactez l'ADIL. Ils vous conseilleront pour la suite des procédures.

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Blog-maison.com,24 novembre 2007 louisgdvalle a dit :

1.-Quand j'avais loué un F4 en 1999, j'avais trouvé en bon état la moquette posée en 1995 par la société HLM.

2.- Après, à cause de mon chien (mort en 2005) et de l'usure de la moquette, aujourd'hui en 2007 la moquette est devenue sale et j'ai commencé à developper des problèmes d'allergie depuis plusieurs mois.

3.- Aujourd'hui, ça fait plus de 8 ans que j'habite cet F4 et j'avais lu que dans d'autres HLM, il y avait des grilles de vetusté pour les moquettes, qui disaient qu'après 5 ans l'HLM ne peut pas demander au locataire de remplacer la moquette à ses frais, si celle-ci se trouve en mauvais état le jour du départ.

4.- j'étais allé voir la société HLM pour lui dire de changer la moquette posé en 1995, parce qu'en 2007 elle avait 12 années dans l'appartement. Mais, cette société m'avait répondu que c'était au locataire de la remplacer, si je voulais une nouvelle moquette, en me rappelant que si au jour du départ la moquette n'était pas en bon état, qu'elle allait garder ma caution et me faire payer la remise en état sans tenir compte de mes 8 années de location, seulement parce qu'il n'y avait aucune grille de vetusté signée par cette société HLM.

5.- Alors, j'avais insisté sur mes problèmes de santé à cause de la moquette dégageant du Chlore et du Formaldehyde toxiques et la société HLM m'avait répondu que même si c'était nécessaire en 2007 de changer la moquette, qu'elle ne le ferait que le jour où j'aurais quitté le F4 et avant l'entrée d'un nouveau locataire (bien sur histoire de bien rentabiliser la location du F4 sur mon dos!).

6.- le jour où je partirais, la société HLM m'a dit aussi qu'elle ne mettra plus de la moquette, sinon des dalles PVC, malgré qu'elles dégagent aussi du Chlore toxique et ne sont pas du tout isolantes au niveau du bruit, ce qu'elle a déjà fait depuis 2005 après le départ d'autres locataires ....

7.- Je suis à jour dans mes loyers et je veux connaître comme agir face à une telle société HLM, parce que je n'ai plus besoin d'un moquette, ni d'un sol en PVC, sinon du carrelage pour ma santé, ce qui va m'obliger à utiliser des chausons avec semelle en caoutchouc pour ne pas faire du bruit. Mais je prefere ça à me pourrir la santé avec la vieille moquette ....

8.- malgré ma bonne volonté, cette société HLM refuse que pour ma santé je pose du carrelage à cause du bruit, mais elle s'en fout que les dalles de PVC ne reglent pas du tout le problème du bruit, ni de la toxicité pour tous les locataires.

9.- J'ai des attestations médicales et un dossier complet sur mes problèmes de santé à cause de la vieille moquette.

10.- je veux savoir comme je dois me prendre au niveau juridique et sur les jusrisprudences ou les antécedents pour mon cas particulier, par rapport à la Commission d'Hygiène de la Mairie, de la Commission de conciliation de la D.D.Equipement,le Tribunal d'Instance, etc

22 novembre 2007 Blog maison a dit :
travaux locataire, peinture

Tout dépend de l'état des peintures et du temps passé dans l'appartement. Si les peintures sont défraîchies après 4 ans passés sur place les travaux ne sont pas à la charge du locataire.
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21 novembre 2007 alfred a dit :

je quitte une location ou j'ai séjourné pendant 4 ans et les murs ont un peu jauni, (trace en haut des murs, derrière des tableaux ou meubles...) est ce que je dois repeindre entièrement mon logement ou c'est considéré comme une usure normale ? est ce que je dois juste rendre les lieux propres ou faire la peinture ? j'ai des relations conflictuelles avec mon propriétaire et je suis sur qu'il va essayer de nous collez un maximum de chose sur le dos, cela serait génial de savoir ce qu'il en est pour ce point , merci d'avance !

12 novembre 2007 blog maison a dit :
Robinetterie

Concernant la robinetterie : Entretien courant, le remplacement de petites pièces (joints, écrous, clapets, brise-jet, etc.).et l'entretien des robinets sont à la charge du locataire.
Vous pouvez demander un devis gratuit en ligne sur le site de notre partenaire Quotatis.
Lien +
Gratuit : Plomberie
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10 novembre 2007 karen a dit :
je suis locataire chez un particulier et mon robinet d'eau chaude fuit: il faut changer une pièce (le presse-étoupes je pense). Qui doit payre ces réparations, le propriétaire ou moi-même?

8 novembre 2007 Blog maison a dit :
travaux en location

vous pouvez contactez l'ADIL pour établir avec eux vos droits exacts.
Lien +
ADIL
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8 novembre 2007 Stefano a dit :

j'ai un problem avec mon proprietaire car nous avons pas de chauffage dans la salle d'eau et il veux pas payer pour une installation (nous avons le gaz, il suffit de faire arriver un tuyau et acheter un radiateur..).
Je lui ai aussi proposer ne nous installer une prise électique (car il y en a pas...) afin que je puisse au moins acheter un chauffage d'appoint e passer ainsi l'hiver.. même réponse, il ne deboursera pas un centime..
Qui a raison ? A qui peu je m'adresser ?

7 novembre 2007 Blog maison a dit :
Travaux en location
Blog maison vous conseille de demander l'autorisation de votre propriétaire avant d'ajouter une surface de carrelage au dessus de l'évier.
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6 novembre 2007 lorraine a dit :
dans l'appartement que je vais louer il n'y a pas de carrelage mural au dessus de l'évier de la cuisine. Il ya juste un mur peint. Puis-je ajouter une certaine surface de carrelage au dessus de l'évier et de la cuisinère sans informer le propriétaire ? Y a t'il un risque qu'à mon départ il me demande de casser le carrelage pour retrouver l'état d'origine ?

29 octobre 2007 - 13:32 Blog maison a dit :
Travaux en location

Les petites réparations, l'entretien du paper peint sont a la charge de locataire.Vous pouvez essayer de négocier un partage des frais avec le propriétaire, mais il est en droit de refuser.

- le propriétaire ne peut pas réclamer le remplacement d'une moquette ou d'un papier peint simplement défraîchi, par contre il peut exiger un nettoyage.
- les réparations qui auraient dû être effectuées avant l entrée dans les lieux du locataire sont à la charge du propiétaire.
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27 octobre 2007 ouioui a dit :

J'ai ete visité un appartement hier soir, celui-ci me plait enormement, il est en location mais il n'est pas propre (papiers peints se decollent dans salle a manger et cuisine ; sont jaunes, vieux et gras...).
Bref ca ne donne pas vraiment envie de rentrer dans cet appart et dy poser nos meubles !

J'aimerais donc savoir ce qui est possible de négocier avec le proprio ? (papiers peints?) ou si cela est a notre charge, il demander de baisser le loyer sur une periode? enfin quelque chose...

26 octobre 2007 Boujnah a dit :
Travaux en location

Je viens d'emménager il ya un mois et je suis au Rdc d'un immeuble, j'ai donc poser des cannisses en informant mon agnce immobilière.

Peu de temps aprés je reçois une lettre du Syndic me disant que dois sivre les règles et mettre des cloitures comme les voisins avec des travaux pour les installer qui coute 780€, pour l'esthétique du batiment.

Ne pouvant pas rester à la vue de tous le monde j'ai écris une lettre à l'agence accompagné de la lettre du syndic en leur expliquant mon cas et en leur disant que des travaux pour une durée indeterminée et imposé par le syndic incombe au propriétaire.
Ils mon répondu que si je voulai poser un cache-vue c'est à moi de le payer, ils ont pas compri que j'ai poser le mien et que c'est le syndic qui m'impose un autre.
Que puis-je faire dans ces conditions?

22 octobre 2007 phuoc-thanh a dit :
Travaux en location
bonvotre avis sur des travaux que je compte effectuer. j'habite un HLM depuis plus de 20 ans, je suis locataire, et recemment les propriétaires de l'immeuble ont changé toutes les fenêtre de celui-ci. la fenêtre d'une de mes chambres ne me plaît pas et je compte la changer par une autre radicalement differente. ce changement sera visible de l'exterieur mais je sais que les propriétaires ne passe jamais ici. je sais aussi que c'est illégal mais je compte quand meme le faire malgré tout. j'envisage de garder la fenetre actuelle au cas où ils le remarqueraient et me demanderaient de la remettre. mais avant de faire cela j'aimerai savoir qu'elle risques j'encoure: une amende? une expulsion de mon logis?

17 octobre 2007 blog maison a dit :
Travaux location

Oui, vous pouvez demander le détail des factures a votre propriétaire.
Pour les réparations concernant des dégâts dus à la force majeure , le locataire paye seul pour ces améliorations.
Vous pouvez essayer de négocier un partage des frais avec le propriétaire, mais il est en droit de refuser.
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16 octobre 2007 BONVALOT a dit :

je viens de déménager et le propriétaire de mon ancien appartement me demande une somme de 6000 euros pour les travaux occasionnés dans l'appartement après mon départ.Or, vu les très faibles "dégats" laissés (petits trous pour accrocher les rideaux, quelques traces sur le lino...), la somme demandée me parait atronomique. En outre, l'entreprise propriétaire ne s'est même pas donné la peine de détailler la facture, me sommant de payer la somme sous 8 jours, sous menace de recourir au contentieux sans autres explications.
Puis-je demander la facture détaillée des travaux? Et puis-je contester la somme en question si celle-ci s'avère disproprortionné eu égard aux travaux qui étaient nécessaires?

11 octobre 2007 Edmond a dit :

Je viens de quitter mon appartement il y a maitenant deux mois.Je viens de recevoir un courrier de mon ancienne agence de location (1 semaine de retard donc sur le remboursement de la caution) un courrier qui me dis que la moitié de ma caution (900€)a été retenu pour des travaux de remise en état de la peinture.

Lors de l'état des lieux de sortie, le commentaire de l'huissier a été :murs en bonne état d'usage, présence de 4 trou avec cheville (je ne les avais par rebouché).

Ces quatres trous sont sur l'un des pans d'un mur de 1 mètre de large (2.5m²)au niveau l'entrée. L'agence a demandé de repeindre toute l'entrée ce qui correspond à 26m².
J'ai donc deux questions:

1. Est ce que l'agence à le droit de déduire de ma caution l'ensemble des couts de ces travauxde peinture.

2. Comme l'agence est en retard pour le remboursement de ma caution, est-il prévu par la loi des pénalités de retard ?

8 octobre 2007 Blog maison a dit :
locataire, travaux de rénovation

Il s'agit d un litige relatif aux réparations locatives qui est en premier lieu, du ressord de la commission départementale de conciliation. Vous pouvez la saisir pour aboutir un règlement amiable du conflit qui vous oppose avec votre locataire.

Si la conciliation échout, vous pourrez saisir le greffe du Tribunal d'instance pour retirer un dossier permettant de déclencher la procédure appellée "injonction de faire"

Il faut savoir que l avis rendu par la commission départementale de conciliation sera transmis au juge qui a été saisi.
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5 octobre 2007 Silve François a dit :

Pour la 3eme consecutive, mon locataire a refusé des travaux de rénovation de l'appartement qu'il occupe. je lui ai fait savoir ainsi qu'à l'agence immobilière qui gère le logement que je ne ferais plus de travaux de rénovation tant que le locataire sera en place.

A ce jour, il n'a plus d'eau chaude depuis 1 semaine. Je me suis débrouillé (non sans difficultés) de lui trouver un plombier et un chauffe eau neuf de 150 L contre 100L pour un T4 avec 6 personnes à l'interieur, eh bien vous n'allez pas le croire, le locataire là refusé du fait qu'il était plus grand que l'autre et qu'il prenait donc un peu plus de place au dessus de l'évier. Quel sont mes recours ? Je n'en peux plus, ce locataire est ingérable, de plus l'agence immobilière approuve tous ces caprices de star...

2 octobre 2007 blog maison a dit :
Délai de rétractation contrat de bail

Il ne peut y avoir de faculté de rétractation si la loi ne l’a pas prévue expressément.
En matière de contrat de bail d’habitation, la loi est muette. Le contrat est donc définitivement formé dès la signature du contrat.
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2 octobre 2007 Anonyme a dit :
Travaux location
je suis étonnée de votre réponse, par le fait que sur d'autres sites on fait la différence entre ce qui est accessible et visible pour le locataire et ce qui ne l'est pas.
Impossible pour le locataire de savoir qu'il y a une fuite à son chauffe-eau puisqu'il n'est pas chez elle.
ne faites vous pas la distinction?
2 octobre 2007 blog maison a dit :
surcoût de la facture d'eau

Qu'il y ai vetusté ou non le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches...des chasses d’eau et également le surcoût de la facture d'eau liée à la fuite sont a la charge du locataire.
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2 octobre 2007 pascale a dit :
Une amie loue un appartement depuis 2001.
L'eau est prise en charge par un boiler électrique.
Ce boitier n'est pas accessible car chez le locataire du dessus.

En 2006, facture d'eau mensualisé + un surcout de 450 € !!!
Mon amie qui vit seule a payé cette facture d'eau en supplément et a appelé un plombier.
Le proprio a payé la facture du plombier mais pas le surcoût suite à la fuite du chauffe-eau.
Cette année, voilà que ça recommence.

Que peut elle faire ? si le propriétaire fait réparer le chauffe-eau mais ne prend pas en charge le surcoût dû à la fuite, est-ce normal ?
Je précise bien qu'elle n'avait aucun moyen de constater la fuite car le lieu ne lui est pas accessible.

1 octobre 2007 Elodie a dit :

J'ai signé un bail aujourd'hui et j'ai pu constater l'état deplorable de l'appartement. En effet des travaux aurait du etre effectuer avant mon arriver et ceux ci depuis 15 jours.
A présent j'ai un appartement sans raccordement de l'évier ni du lavabo, seul la douche fonctionne ensuite les volets sont bloqués à mi parcourt. Je me sens démunie l'agence me mentionne quelle n'été pas au courant, aujourd'hui je ne peut vivre dans mon appartement conplétement insalubre.
Comment obligé le propriétaire a réalisé les travaux sinon quel délais de retractation je dispose.

26 septembre 2007 Seb a dit :

Je crois que je me suis mal exprimé. Ma chasse d'eau ne fuit pas. Ce sont tous les autres robinets de la salle de bain qui coulent. Du coup, j'ouvre et je ferme l'arrivée d'eau froide à tout bout de champs (j'ai déjà fait changer 2 fois le robinet d'arrivée d'eau froide, car ces manipulations répétées ont mangé son joint, mais c'est une autre affaire)

Mon problème est qu'il n'est pas possible de changer les joints des robinets du lavabo et de la baignoire : le seul moyen est d'installer de nouveaux robinets. Malgré l'accord de principe du propriétaire, les travaux ne sont toujours pas engagés : que faire ?

25 septembre 2007 Blog maison a dit :
fuite d'eau
Qu'il y ai vetusté ou non le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches...des chasses d’eau et également le surcoût de la facture d'eau liée à la fuite sont a la charge du locataire.
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25 septembre 2007 Seb a dit :

Je suis en location dans un appartement d'une trentaine d'années. L'eau y est très calcaire et tous les robinets fuient. J'ai fait venir un plombier : le modèle de robinet est tellement ancien qu'on ne peut pas changer les joints sans les casser. Je me suis donc retourné vers mon propriétaire pour en installer de nouveaux. Il semble partant pour les travaux ... depuis plus d'un an maintenant ! Y aurait-il une clause ou une bonne raison qui le pousserait à enfin engager les travaux ?

Depuis un an, je coupe le robinet d'arrivée d'eau froide à chaque chasse d'eau ! Comment "forcer la main" du propriétaire pour que ça avance ?

19 septembre 2007 Blog maison a dit :
Travaux en location, Dalle PVC

Vue la gravité de votre situation, Blog-maison vous conseille de contacter rapidement le DGCCRF :
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ils ont un vrai poids en tant qu'organisme d'état et il vous faut un soutien juridique et technique.

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19 septembre 2007 titsiana a dit :

J'ai emenagé en novembre 2002 dans une résidence à loyer modérée.
Le sol (en dalles pvc très rigides) était dans un état pitoyable car il datait de la construction de cette résidence (année 70).

De couleur gris foncé, très rayé, très usé, très très sale, cassé par endroit...
J'ai demandé à la société avant d'enménager de me refaire le sol mais celle ci a refusée prétextant un manque de budget...

J'ai donc refais tout le sol à mes frais (linoléum).
Maintenant que je désire changer de logement, la société me réclame soit des frais pour le changement de sol (qu'elle n'a pas voulu effectuer il y a 5 ans) soit de remettre le sol comme je l'ai trouvé en entrant dans le logement (ce qui est impossible et absurde puisque le sol posé est magnifique, je n'ai pas regardé à la dépense).

Ma première question :
La société était elle dans l'obligation de changer le sol avant mon entrée dans les lieux vu l'état pitoyable de celui ci ?

Ma seconde question:
Suis-je obligé de payer la société pour des travaux que j'ai réalisé ou de remettre en état (sachant que la société insiste surtout pour que je paye mais que la remise en l'état d'origine ne les intéresse pas vraiment).

Je tenais aussi à préciser que cette société a déja fait payer plusieurs locataires une remise en état qu'elle n'a jamais effectuée par la suite (2 de mes voisins ont eu une facture exhorbitante à débourser pour un soi disant devis de remise en état alors que les locataires qui ont enménagés par la suite, ce sont retrouvés avec le sol que mon voisin avait posé, je trouve cela très malhonnête...).

13 septembre 2007 Blog maison a dit :
Cabine douches , Remplacement

12 septembre 2007 Sellin a dit :
le sol de ma cabine de douche est fendue (cabine PVC)au point de rendre le tout inutilisable. Suis-je en droit de demander au propriétaire le remplacement de la cabine? Par avance merci.

12 septembre 2007 - 17:50 Blog maison a dit :
Travaux appartement
Un locataire qui effectue des transformations importantes sans l'autorisation du propriétaire sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans son état d'origine. De ce fait, sont à prohiber toutes les transformations difficilement réversibles telles que la pose d'une moquette collée sur un parquet, un crépi réalisé à la place d'une surface peinte, ou une peinture foncée sur un plafond.
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12 septembre 2007 Marie a dit :
nous avons emmenagé dans un appartement où nous faisons quelques travaux de peinture et de tapisserie. Si nous quittons le logement, la propriétaire peut-elle nous demander de changer la couleur de la peinture ou de la tapisserie si celle-ci ne lui convient pas?

4 septembre 2007 Blog maison a dit :
Travaux en location

Toutes les réparations nécessaires à l’utilisation normale du logement comme le remplacement des fenêtres ou de la
moquette sont à la charge du propriétaire.
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4 septembre 2007 garcia a dit :

j occupe mon logement depuis 14 ans et j ai du refaire il y a 2 ans la tapisserie de certaine pieces qui commencer a se decoler par l humiditée . mon proprietaire hlm n a pas voulu participer . aujourd hui j attend un enfant et j aimerais changer la moquette des chambres ainsi que la tapisserie devenue jaune par le temps . Y a t il un moyen de faire partciper le proprietaire ? j

30 août 2007 - 12:27 Fred a dit :
Je suis dans mon appartement depuis 4 ans et j'ai signalé lors de l'état des lieux d'entrée l'état déplorable de la moquette qui était taché à de multiples endroits, et présentait des traces d'usures sur les zones de passages.
J'ai réclamé récemment le remplacement de cette moquette.

Ma propriétaire à voulue venir constater d'elle même et à juger que pour elle la moquette était encore dans un état acceptable et à donc refusé de procéder à ce remplacement même si elle constatait qu'il y avait effectivement des zones tachées et usées.

Existe t'il une norme claire stipulant l'état d'usure maximum d'un revêtement de sol au delà duquel le remplacement devient "obligatoire"

24 août 2007 Kork a dit :

Mon locataire me demande de refaire l'installation électrique de l'appartement dont je suis le propriétaire.
Selon lui, elle n'est pas aux normes.
Le montant du devis qu'il m'a fourni est de 5000 Euros.
Est ce acceptable?
C'est un 70 m2

20 août 2007 Blog maison a dit :
tapisserie de la salle de bain

Des réparations consécutives à l'usure normale et le remplacement d'une moquette normalement défraîchie font partie des réparations qui auraient dû être effectuées avant l'entrée du locataire dans le logement. et qui sont a la charge du propriétaire.
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18 août 2007 Laure a dit :
je vais amménager la semaine prochaine dans un appartement.
La tapisserie de la salle de bain est arrachée à cause de l'eau et celle de la cuisine est tachée à plusieurs endroits.
Je souhaiterais savoir si c'est à moi de payer le matériel pour faire les travaux ( repeindre les murs) ou si la régie (ou le propriétaire) doit le faire.

16 août 2007 Ghost a dit :

Je suis locataire et la moquette doit etre remplacer mais a l'etat des lieux d'il y a un an, la moquette avais deja des taches et n'etais pas tres belle ceci a ete noté sur le papier.
Maintenant je veux la changer mais est moi qui doit le faire? le proprio? ou les 2?

P.S. l'agence me dit que c'est à moi.

16 août 2007 Blog maison a dit :
Travaux location, installation antenne télévision
Bonjour,
Si dans les conditions générales du bail figure une disposition contenant la mise à disposition du locataire d’un équipement de réception de télévision, le propriétaire est tenu d'installer et d’entretenir les antennes. Si le bail est muet à ce sujet, le propriétaire n’est pas tenu de l'installation de l’antenne. En revanche, il ne peut pas s’opposer à ce que le locataire prenne l’initiative de l’installation d’une antenne à ses frais.
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14 août 2007 Pichon a dit :
Je suis locataire d"une maison individuelle depuis une semaine. Ma propriétaire refuse de me poser une antenne télé, m'indiquant que ceci est mon problème. Je me suis renseignée des prix de pose d'une antenne, et le vendeur m'a précisé que les frais d"installation devaient être à la charge du propriétaire. Qu'en est il vraiment ?

6 août 2007 Blog maison a dit :
travaux en location, vernissage des fenetres

le locataire doit faire le petit entretien courant du logement. Il doit nettoyer et entretenir les locaux pour éviter que le bien du propriétaire ne se dégrade lentement (vernis sur les voletset fenetres , taille et traitement de la haie, changement d'un robinet ou d'une chasse d'eau qui fuit, ramonage de la cheminée).

Par contre, le locataire peut s'opposer à payer les réparations si les dommages sont dus :
à la vétusté des lieux (calcaire accumulé depuis 15 ans)
à la négligence du propriétaire (mauvaise réparation effectuée.)

6 août 2007 blog maison a dit :
travaux parquet

Il serait préférable de consulter le service juridique gratuit de votre ville ou contactez l'ADIL.
Blog-maison ne peut pas vous conseiller juridiquement, il est préférable de laisser cela aux experts pré-cités.

6 août 2007 dam a dit :
actuellement je viens aménager dans une ancienne maison en location .Nous avons effectué le renplacement du vieux lino déchiré part un parquet posé part nos soin et payé 50/50 avec le popriétaire ,nous lui avons fait part lors de état des lieux que dans le couloir qu'elle que tommettes sont tombé dans la cave du voisin ce qui m'oblige a mettre une planche pour ne pas passé à travers elle nous avais dit qu'elle allais poursuivre les travaux puis elle vien de nous annoncé si on pouvais les faire car si elle fait appèle a un professionnel elle nous demandera la totalité du parquet que nous avons posé.
qui est dans ces droits ?

4 août 2007 Bougamont a dit :
lorsqu'on est locataire, est-ce que l'on doit entretenir le vernissage des fenetres ou seulement refaire le mastic des fenetres? Merci.

29 juin 2007 paduck a dit :
mes parents ont fait construire leur maison en 1967 et fait clôturer leur terrain par une entreprise en mai 1968. La propriétaire voisine de leur terrain a une grande parcelle de terrain. En 1990, elle a vendu une première parcelle (sans nous demander quoi que ce soit) sur laquelle ont été construit 4 maisons. Aujourd'hui, elle souhaite vendre sa deuxième parcelle de terrain toujours contigüe à celle de mes parents et là on reçoit une lettre d'un géomètre expert missionné par cette dame qui veut procéder au mesurage de sa propriété. Il nous demande notre accord en apposant la signature de mes parents sur les exemplaires de plan de repérage avec la mention "bon pour accord". Or la loi dit qu'une clôture, une haie, un fossé etc de plus de trente ans sont définitifs et ne peuvent plus être remis en cause après ce délai de trente ans. Merci de nous aider à répondre à ce géomètre. Avec tous mes remerciements

26 juin 2007 Blog maison a dit :
Travaux en location, robinet
Les travaux d' entretien courant liés à la robinetterie, remplacement de petites pièces (joints, écrous,
entretien des robinets, siphons et ouverture d'aération. remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement etc....) sont à la charge du locataire.
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26 juin 2007 Anonyme a dit :
Changement de robinet d'évier.

Je voudrais changer le robinet de l'évier par un mitigeur car il y a une fuite.
Mais le robinet est fixé directement au tuyau en cuivre et non par tuyau flexible. Donc je dois faire intervenir un plombier pour couper le tuyau et pour l'installation d'un écrou pour raccorder l