loterie pour vente de maison interdite en France.

Questions autour d'une tombola sur Internet

LePoint.fr

"URGENT Alors ! ne laissez pas passer votre chance. Nous vendons notre maison par tirage au sort." C'est, avec les erreurs de typographie comprises, l'annonce qu'un couple d'Ardéchois a décidé de mettre en ligne sur une page Internet spécialement créée à cette occasion, gagnernotremaison.com. Les auteurs de cette offre peu commune expliquent que de "sérieux problèmes de santé" liés au "terrible accident" de leur fils et que le "refus des assurances de prendre en charge" leur dossier les poussent à prendre cette décision pour le moins radicale.

"La participation pour le tirage est de 50 euros par inscription", explique le couple sur sa page Web, essayant d'allécher l'internaute avec des phrases du type "vous serez peut-être l'heureux gagnant !", et avec un descriptif alléchant de la maison en question, "une bâtisse du XVIIIe siècle de 225 m2 située au coeur d'un village du sud de l'Ardèche, comporte notamment deux belles caves voûtées rénovées de 72 m2, un salon avec aquarium mural de 30 m2 et une terrasse sur le toit de 50 m2". Le couple a expliqué dans le quotidien régional Le Dauphiné libéré qu'il lui fallait atteindre un certain nombre de participants (entre 6.000 et 8.000) pour solder le crédit de sa maison.

L'histoire pourrait en rester là. Sauf que l'organisation d'une loterie pour la vente d'une maison est strictement interdite en France. C'est l'apanage exclusif de l'État. Une loi du 21 mai 1836, modifiée en 1924, prévoit des sanctions pénales, allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, en cas de loterie de biens immobiliers effectuée par des particuliers. "Le tirage s'effectuera en présence d'un huissier de justice dès que le quota d'inscriptions sera atteint", affirme pourtant le site Internet du couple d'Ardéchois. Mais le cabinet d'huissiers de Viviers, dans l'Ardèche, où le règlement de la loterie doit être déposé, a cependant précisé lundi ne pas l'avoir encore reçu. "Et même en cas de légalité, l'huissier n'aurait été là que pour vérifier le bon déroulement du...... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr   du tirage", a insisté l'huissier, Christian Plaucheur, sans nouvelle lundi de son client, qu'il n'a jamais vu. "Nous ne nous sommes pas penchés sur le problème" de la légalité de la loterie, car "nous attendions d'avoir les documents", a-t-il ajouté.

Résultat, lundi en fin d'après-midi, alors que le couple en question était injoignable toute la journée, un nouveau paragraphe a fait son apparition au bas de la petite annonce : "Nous ne pouvons plus prendre de nouvelles inscriptions - merci à tous - nous vous tenons informés de la suite." La tombola tombe à l'eau ?